J.O. 290 du 16 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21377
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 octobre 2003 portant modification à des circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR : INTB0300727A
Par arrêté du préfet de l'Yonne en date du 16 octobre 2003, prenant effet au 31 décembre 2003, est détachée de la commune de Brienon-sur-Armançon la portion de territoire de Paroy-en-Othe.
Paroy-en-Othe est érigée en commune distincte de Brienon-sur-Armançon.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Paroy-en-Othe : 163.
Brienon-sur-Armançon : 3 120.
Le conseil municipal de Brienon-sur-Armançon est dissous de plein droit à compter du 31 décembre 2003.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Paroy-en-Othe et de Brienon-sur-Armançon sera administrée par une délégation spéciale.